Mentions légales

Article 1- Mentions légales

1.1 Définition

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Madame Sans Gêne met à disposition aux Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Madame Sans Gêne pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Tout internaute se connectant au site Madame Sans Gêne

 

1.2 Site

Madame Sans Gêne

 

1.3 Editeur

Propriétaire : Elodie Sammut, principale actionnaire,

Située : 28 rue de la République 31300 Toulouse

Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro Siret : 814 489 373 000 13

Responsable publication : Elodie Sammut
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Valérie Sammut

Délégué à la protection des données : Elodie Sammut 

1.4 Hébergeur

Madame Sans Gêne est hébergé par la société Pulsheberg :

SAS PulseHeberg
55 avenue des champs Pierreux
92012 Nanterre Cedex