Mentions légales
Article 1- Mentions légales
1.1 Définition
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Madame Sans Gêne met à disposition aux Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Madame Sans Gêne pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Tout internaute se connectant au site Madame Sans Gêne
1.2 Site
1.3 Editeur
Propriétaire : Elodie Sammut, principale actionnaire,
Située : 28 rue de la République 31300 Toulouse
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro Siret : 814 489 373 000 13
Responsable publication : Elodie Sammut
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Valérie Sammut
Délégué à la protection des données : Elodie Sammut
1.4 Hébergeur
Madame Sans Gêne est hébergé par la société Pulsheberg :
SAS PulseHeberg
55 avenue des champs Pierreux
92012 Nanterre Cedex